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⚖️ Cannabis · CBD · Stupéfiants

Avocat spécialisé cannabis & CBD.

Usage simple, possession, trafic, confusion CBD/THC : votre avocat connaît les subtilités du droit des stupéfiants et assure votre défense dès la garde à vue.

24h
intervention GAV
THC
< 0,3 % = légal
Art. 222-37
Code pénal
Dépénalisation
en débat

Vos droits en ce moment

Votre défense cannabis & CBD

Chaque situation est différente. Votre avocat analyse les faits.

🌿
CBD légal vs cannabis illiciteTaux THC

Le taux de THC (< 0,3 %) est la limite légale. Votre avocat conteste les analyses erronées ou les confusions fréquentes.

🚔
Usage simple & garde à vueArt. 222-39-1 CP

Usage simple de cannabis : amende forfaitaire depuis 2020. Votre avocat intervient en GAV pour limiter les suites judiciaires.

📦
Trafic & dealArt. 222-34 CP

Trafic de stupéfiants : peines lourdes (jusqu'à 30 ans). Votre avocat analyse les conditions de l'interpellation et la régularité de la procédure.

🏪
Commerce CBDCommerce légal

Ouverture d'une boutique CBD, poursuites pour vente illicite : votre avocat sécurise votre activité et vous défend en cas de contrôle.

Votre défense

Interpellé ? Voici la procédure

🚨
1

Garde à vue

Droit à un avocat dès la 1re heure. Appelez immédiatement.

⚖️
2

Déférement / Comparution

Votre avocat examine la procédure, les preuves, les analyses toxicologiques.

🛡️
3

Défense au fond

Plaidoirie, négociation de la peine, composition pénale ou classement.

Questions fréquentes

Questions fréquentes cannabis & CBD

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